Impôts Don gratuit |
16510901(02) |
Les commissaires du roi demandent 1 200 000 l. en don gratuit | Action royale |
Impôts Don gratuit |
16510911(02) |
Les commissaires du roi demandent aux Etats un secours extraordinaire pour la Catalogne en supplément du don gratuit | Action royale |
Impôts Don gratuit |
16511108(01) |
Les Etats consentent, pour aider Barcelone à résister, à accorder une avance de 60 000 l. sur les 100 000 l. accordées en supplément du don gratuit, les intérêts étant payés par le roi et retenus sur les 100 000 l. | Action des Etats |
Impôts Don gratuit |
16520103(01) |
Dans le but de rembourser les communautés victimes des gens de guerre, les Etats interdisent aux receveurs des tailles de payer le don gratuit à d'autres qu'au trésorier de la Bourse, sous peine d'être privés de la levée des deniers extraordinaires | Action des Etats |
Impôts Don gratuit |
16520109(06) |
Les Etats arrêtent que les commissaires principaux & ordinaires des assiettes exigeront de bonnes et suffisantes cautions des receveurs des diocèses ou commis à la levée des tailles, lesquels ne devront remettre le don gratuit qu'au trésorier de la Bourse | Action des Etats |